Conditions générales de location des chambres d’hôtes

RÉSERVATION

Les présentes conditions constituent le contrat de réservation entre le loueur et le locataire d’un séjour en chambre d’hôtes. Toute réservation doit être confirmée par le versement d’arrhes et implique l’acceptation des CGL.

ANNULATION

En cas d’annulation les arrhes restent acquises au loueur. Si le séjour est écourté par le client, le prix correspondant au coût de l’hébergement réservé reste intégralement acquis au loueur.
Annulation par le loueur : En cas d’impossibilité le loueur doit informer le locataire qui sera remboursé des sommes versées.

PRESTATIONS

En hébergement en chambre(s), le linge de lit et de toilette est fourni, le petit déjeuner inclus.

Pour une configuration en lits jumeaux, un supplément de 2,50 € par lit est appliqué.

Toutes les chambres sont à l’étage, chacune possède une salle d’eau avec WC. Les espaces extérieurs sont communs. Les Wifi et parking sont gratuits

HORAIRES

L’accueil physique se fait entre 17 h et 19 h. Les arrivées tardives doivent rester exceptionnelles, dans ce cas merci de m’en informer au préalable au 06 77 79 33 96. Les chambres doivent être impérativement libérées pour 11 h.

PETIT-DÉJEUNER

Le petit déjeuner est servi de 8 h à 10 h (il pourra exceptionnellement être servi plus tôt sur demande).

PAIEMENT

J’accepte prioritairement les virements bancaires, les chèques à l’ordre de Christel Conan, les espèces, en dernier recours les cartes bancaires.

FORFAIT BÉBÉ

Pour les enfants de moins de 3 ans, en lit pliant dans la chambre des parents. Mise à disposition d’un lit parapluie. Petit déjeuner adapté à l’âge de l’enfant. 7 €/nuitée

ANIMAUX

Les animaux ne sont pas acceptés pour des questions d’hygiène et d’allergies. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur ou son représentant refusera le séjour et aucun remboursement ne sera effectué.

INTERDICTION DE FUMER/POLLUTION OLFACTIVE

Les chambres et parties communes intérieures sont non fumeur (cigarette électronique incluse)

RESPONSABILITÉ

La responsabilité du loueur ne saurait être engagée en cas de dégradations ou vols d’effets personnels tant dans les chambres que dans les espaces extérieurs.
Le loueur ne saurait être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour.
Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour.
Les locataires ne doivent pas pénétrer dans les zones indiquées comme étant privées.

TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour doit être réglée à l’hébergeur qui la reverse à la communauté de communes du Pays Bigouden Sud.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les hôtes bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. La Résidence les Dunes ne transmettra jamais vos informations à d’autres sociétés ou organismes.

CHARTE DE CONFIANCE INTERNET

« Pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur, mais aussi pas de visite sur des sites dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine. »

Par la présente, le locataire s’engage à respecter les termes de cette loi HADOPI. Conformément à la loi, le WIFI est accessible via un portail d’authentification qui permet d’enregistrer les  adresses IP de chaque internaute.

Le locataire s’engage sur l’honneur à respecter cette charte et décharge le loueur de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet directement ou indirectement. L’accès au WIFI est réservé aux locataires et ne peut être transmis à un tiers sans l’accord du propriétaire.

Le locataire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location. La navigation se fait sous la seule responsabilité du locataire. Il est interdit de consulter des pages internet dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence. Toutes les activités sur internet sont enregistrées et peuvent être vérifiées en cas de « soupçons d’abus ».

Le locataire, utilisateur de l’accès à Internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.

Le locataire, utilisateur de la connexion Internet est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

Le locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le loueur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. La responsabilité pénale du locataire, utilisateur de l’accès à Internet peut être engagée et il peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Le délit de contrefaçon : toute reproduction, représentation ou exploitation d’un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle accomplie sans autorisation des titulaires de droits ou de la loi constitue un acte de contrefaçon. La contrefaçon est un délit donnant lieu à des sanctions pénales et civiles, puni d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Le locataire reconnaît être le seul responsable des connexions Internet durant la durée de son séjour. La signature du contrat de location, vaut pour accord. En cas d’infraction à la législation, le loueur se verra dans l’obligation de remettre les coordonnées du locataire aux autorités.